CHARGES SOCIALES

Dans un environnement complexe et en perpétuelle évolution, les entreprises françaises sont dans une situation inconfortable, entre le risque d’un calcul erroné susceptible de redressement et le risque de cotiser plus que nécessaire.

L’analyse des cotisations sociales patronales nécessite de l’expertise tant sur la compréhension des textes et du temps. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2017 comporte à elle seule 109 articles et 85 décrets sans compter les circulaires et autres textes interprétatifs.

 

Accompagner les entreprises sur l’analyse des cotisations sociales patronales permet de les sécuriser. Vous ne payez que ce qui est dû au bon taux, sur les bonnes assiettes, en bénéficiant des réductions et des régimes de faveur existants.

 

De plus l’article 1235 du Code Civil, permet aux entreprises de demander le remboursement de ce qui a été versé à tort ou ce qui n’était pas dû et ce sur les 36 derniers mois.